Vendre ou acheter une voiture d'occasion : checklist

Avant de mettre en vente

Vérifier que la carte grise est à votre nom et à votre adresse actuelle
Une voiture en location avec option d'achat (LOA) ne peut pas être vendue. S'il y a plusieurs titulaires, tous signent.
Faire le contrôle technique : il doit dater de moins de 6 mois à la demande de carte grise de l'acheteur
Obligatoire pour une voiture de plus de 4 ans vendue à un particulier. Une contre-visite se fait dans les 2 mois ; en cas de défaillance critique, réparer avant de vendre.
Retrouver le code confidentiel à 5 chiffres du courrier de la carte grise
Il sert à la déclaration de cession ; un nouveau code se demande en ligne.
Rassembler carnet d'entretien et factures, et préparer le lien du rapport HistoVec

Remplir avec l'acheteur le certificat de cession (cerfa 15776), avec la date et l'heure
Vous gardez l'exemplaire 1, l'acheteur l'exemplaire 2.
Barrer la carte grise, écrire « vendu le », la date et l'heure, et signer
Remplissez aussi le coupon détachable au nom de l'acheteur, sans le découper : remettez la carte entière.
Remettre un certificat de situation administrative de moins de 15 jours (HistoVec)
Remettre le procès-verbal du contrôle technique
Faire la déclaration de cession et donner le code de cession à l'acheteur
En ligne sur le site de l'ANTS, ou ensemble sur l'application Simplimmat. Le code est valable 15 jours.
Encaisser un paiement sûr avant de remettre clés et papiers (virement reçu, chèque de banque vérifié)

Déclaration de cession faite à l'ANTS, au plus tard 15 jours après la signature
Indiquez la date et l'heure de la cession : vous n'êtes plus responsable des infractions commises après.
Prévenir l'assureur pour résilier le contrat
Garder l'exemplaire 1 du certificat de cession et une copie de la carte grise barrée

Demander au vendeur le rapport HistoVec : propriétaires successifs, contrôles techniques, gage ou opposition
Lire le procès-verbal du contrôle technique, surtout les défaillances et contre-visites
Vérifier que le nom sur la carte grise est celui du vendeur, pièce d'identité à l'appui
Essayer la voiture : démarrage à froid, freins, embrayage, bruits, voyants
Regarder le carnet d'entretien et les factures
Faire assurer la voiture à votre nom avant de rouler

Recevoir l'exemplaire 2 du certificat de cession, signé par vous deux
Recevoir la carte grise entière, barrée « vendu le » avec date, heure et signature
Recevoir le code de cession (valable 15 jours)
Recevoir le certificat de situation administrative de moins de 15 jours
Recevoir le contrôle technique de moins de 6 mois
Récupérer tous les jeux de clés, le carnet et les factures

Demander la carte grise à votre nom dans le mois, sur le site de l'ANTS
Ou par Simplimmat, ou chez un professionnel habilité (qui facture ses frais). Le certificat provisoire permet de rouler un mois, en France seulement.
Prévoir le coût de la carte grise, qui dépend de la voiture et de la région (simulateur sur le site officiel)
Passer par le site officiel : d'autres sites facturent la même démarche plus cher